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	Bienvenue sur www.encheresnc.com. Les conditions générales d’utilisation de www.encheresnc.com sont destinées à faire de ce site un lieu de commerce sûr pour les acheteurs et les vendeurs. 1.1 Acceptation des conditions générales d’utilisation: Ces conditions sont celles par lesquelles www.encheresnc.com vous offre l'accès aux services de ce site. En vous inscrivant comme membre du Site vous en acceptez les conditions générales d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous devez renoncer à utiliser nos Services. 1.2 Modification des conditions générales d’utilisation: Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées tout ou partie par le propriétaire du site et ce à tout moment. Les modifications seront en vigueur dès leur affichage dans les présentes conditions générales. Vous êtes chargé de veiller avant chaque nouvelle utilisation d’avoir lu les dernières conditions générales d’utilisation. Votre utilisation continue des services constitue votre consentement à être lié par les conditions générales d’utilisation, telles que modifiées. Ces conditions ont été mises à jour 23 Aout 2009. 1.3 Terminologie: Dans ces conditions, les expressions suivantes ont la signification énoncées: 'article', 'articles' désigne des marchandises ou des biens qui vont être achetés ou vendus par l'intermédiaire du processus de vente aux enchères ou à prix fixe; «membre» désigne un membre du site www.encheresnc.com; "Services" signifie l'un ou plusieurs des services offerts par le site internet www.encheresnc.com. «nous», «nous» et «nos» sont une référence à www.encheresnc.com ou à la société propriétaire du site; «vous» et «votre» sont une référence à vous; "Site Internet" désigne www.encheresnc.com; «annonce», une inscription sur le site Internet qui vous propose l’achat ou la vente d’un article aux enchères ou à prix fixe; «vendeur» comprend toute personne qui met une annonce. MISES EN GARDE 2.1 Les services: Le site Internet offre un lieu pour les membres qui veulent acheter et vendre des articles. Nous ne prenons pas part à la vente entre acheteurs et vendeurs, nous fournissons uniquement un support d’échange d’information ente nos membres. Si une offre est acceptée par un vendeur, un contrat de vente sera formé entre l'acheteur et le vendeur directement. Les factures générées par le site concernant les ventes d’articles ne sont qu’un modèle d’aide pour les vendeurs qui doivent refaire à leur nom et sous leur entête la facture définitive pour l’acheteur. Nous n'agissons pas à titre de mandataire de l'une des parties et ne participons pas à la vente ou toute transaction entre vous et les autres membres, y compris lorsque vous utilisez un des services de carte de crédit proposés par le site internet. Si vous utilisez un service de carte de crédit, les paiements se font d’un membre à l’autre directement. En conséquence, même si certains de ces services sont dénommés « vente aux enchères », nous ne sommes pas commissaire-priseur. 2.2 A vos propres risques: Les opérations et tous les autres contacts entre vous et les autres membres sont entièrement à vos propres risques. Vous acceptez que le www.encheresnc.com ne prenne aucune responsabilité pour toute faute de l'un de ses membres, y compris, sans s'y limiter, les membres qui se sont enregistrés sous de faux prétextes ou qui tentent de vous escroquer. www.encheresnc.com ne donne pas des entreprises, des représentations ou des garanties en ce qui concerne les articles vendus ou inscrits sur le site Web, y compris: sur la propriété de tout objet; sur le contenu, la sécurité, la description, la valeur, la qualité, ou la légalité des articles qui sont répertoriés sur le site Web; quant à l'exactitude ou la véracité des inscriptions; que tout point à vos exigences ou les attentes ou quant à la capacité des membres à conclure une transaction, y compris les transactions par carte de crédit. 2.3 Avertissement: Vous reconnaissez et acceptez expressément que: Votre utilisation des services est à votre risque unique. Le site et les services sont fournis «tels quels» et «tel que disponible". Dans toute la mesure permise par la loi et sans limiter la clause 2.2, Nous déclinons et excluons toute condition ou garantie implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-contrefaçon; www.encheresnc.com ne peut garantir que : 1) les services ne seront pas : interrompu, opportuns, sûr ou sans erreur, 2) que toute information (y compris les commentaires) sur le site Web est exempt d'erreurs; Les conseils ou renseignements obtenus par Vous de Nous ou de toute autre personne ne représentent pas une garantie de www.encheresnc.com si celle ci n'est pas expressément indiqué dans les conditions générales d’utilisation. La responsabilité du contenu des annonces publicitaires paraissant sur ce site Web (y compris des liens hypertexte vers des annonceurs propres sites web) incombe exclusivement aux annonceurs. Le placement de ces publicités sur le site Internet ne constitue pas une recommandation de www.encheresnc.com ou l'approbation de la publicité de produits ou de services. Chaque annonceur est seul responsable pour toute réclamation présentée dans le cadre de son annonce. De même alors que nous proposons des liens de paiement pour certains articles par carte de crédit, nous ne sommes en aucune façon impliqué dans la transaction elle-même, et la responsabilité de tout remboursement incombe au vendeur. Bien que www.encheresnc.com a mis en place des systèmes pour réduire le risque de fraude par carte de crédit, nous n’avons pas la responsabilité de protéger les membres de la fraude par carte de crédit. Si vous n’acceptez pas cette responsabilité libre a vous d’utiliser les autres systèmes de paiement proposés par les vendeurs. 2.4 Responsabilité: Vous acceptez que, dans la mesure maximale permise par la loi, que toute la responsabilité de www.encheresnc.com est exclue envers vous ou à toute autre personne en vertu de ou en rapport avec ces conditions générales d’utilisation, ou en liaison avec les services de ce site Web, ou un autre de ses actes ou omissions, ou de votre utilisation ou de l'incapacité à utiliser les services ou ce site Web, indépendamment de savoir si cette responsabilité se pose contractuellement, délictuellement (y compris la négligence), de l'équité, de la violation de l'obligation légale ou autre. Notre responsabilité est aussi exclue à l'égard de toute perte ou dommage, direct ou indirect, y compris, sans limitation, la perte de profits, perte de données, perte de clientèle ou d'économies anticipées, des dommages-intérêts généraux et spéciaux, et en conséquence et incidemment des pertes. 2.5 Indemnisation: Vous vous engagez à nous indemniser contre toute action, réclamation, frais (y compris les frais juridiques et les dépenses), les pertes, les procédures, dommages, responsabilités, exigences subies ou engagées par nous pour toute personne découlant ou à l'occasion de votre non-respect de ces conditions générales d’utilisation, de votre incapacité à conclure une transaction, votre utilisation du site internet, vos message de conseils, de vente ou d'une tentative de vente d'un objet interdit en vertu de l'article 4,2 (d), ou découlant de tout contenu ou élément que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendrez disponible par le biais des Services. 2.6 : Rupture de contrat Sans préjudice des autres droits et recours contre www.encheresnc.com, nous pouvons limiter vos activités sur le site Web, supprimer vos offres ou annonces, avertir les autres membres de vos actions, émettre un avertissement publique à propos de vous, suspendre ou de résilier votre adhésion, refuser de fournir nos services si vous violez les conditions générales d’utilisation du site, ou si nous le jugeons approprié. 2.7 Règles supplémentaires: En plus des conditions générales d’utilisation énoncées dans le présent document, vous devez respecter la liste des articles interdits à la vente et des termes ou déclarations illégales en vigueur dans votre pays (comme la loi sur la vente d’armes, d’alcool ou la loi applicable en matière de ventes aux enchères immobilières par exemple). DEVENIR MEMBRE 3.1 Devenir membre Devenir membre est gratuit. Vous devez seulement être résident d’un pays ou les règles juridiques soient applicables et exécutoires entre vous et nous. Vous devez être âgé de 18 ans. En vous inscrivant comme membre, vous garantissez que vous pouvez assurer un contrat juridiquement contraignant. 3.2 Information Précise: Vous garantissez que vous avez fournis complets, exacts et à jour des informations personnelles lors de l'enregistrement en tant que membre. Vous devez maintenir et mettre à jour vos renseignements personnels détenus par www.encheresnc.com afin de vous assurer qu’elles sont à jour à tout moment. www.encheresnc.com peut vous téléphoner ou vous envoyer un courrier pour vérifier ces détails. Vous ne devez pas vous inscrire à titre de membre sous de multiples identités ou de personnes (que ce soit faux ou pas). Toutefois, à la discrétion de www.encheresnc.com, nous pouvons vous créer une seconde adhésion, en plus de votre adhésion personnelle toute demande en ce sens doit nous être envoyée par courrier ou email. 3.3 Résiliation de l'adhésion: www.encheresnc.com réserve le droit de refuser de s'inscrire ou de résilier votre adhésion sans entrer dans d'autres discussions avec vous. Sans limiter ce qui précède, www.encheresnc.com peut mettre fin à votre adhésion si une plainte grave ou de plusieurs plaintes sont reçues à votre sujet auprès d'autres membres, si vous violez ces conditions, si vous emprunter l'identité d'un autre membre, ou si nous, à notre seule discrétion, jugent votre comportement est inacceptable. Les membres qui se sont inscrits sous de multiples alias aura tous leurs alias handicapés. 3.4 Sécurité de vos informations de connexion: Vous êtes responsable de la conservation de vos informations de connexion, y compris votre adresse courriel et votre mot de passe secret et sécurisé. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez: de ne pas autoriser toute autre personne à utiliser votre nom d'utilisateur ou de membre, et de ne pas divulguer ou fournir à toute autre personne, votre mot de passe, adresse e-mail, date de naissance ou de toute autre information en rapport avec votre adhésion mai leur permettre d'accéder à votre adhésion. 3,5 e-mailings et bulletins d'information: En vous inscrivant vous acceptez de recevoir par email des informations jugées utiles (newsletters sur les services internes de notre société ou du site et/ou infos utiles de nos partenaires). A tout moment vous pourrez vous désinscrire liste par liste d’un simple clic contenu dans chacun de ces envois de courriers électroniques. REGLES GENERALES 4.1 Généralités Toutes les annonces, offres ou communications faites sur le site www.encheresnc.com doivent être de bonne foi. Vous ne devez pas porter atteinte ou tenter d’interférer le Site Web, les ventes déposées ou les services du site, par le site même ou par le biais de tout réseau ou système sous-jacentes qui y sont connectés. Vous ne devez pas utiliser un robot, ou tout autre système automatisé pour accéder au Site ou ses informations présentées et ce à n'importe quelle fin. Quand vous déposez une annonce de vente, votre article doit être libre à la vente pendant toute la durée de votre vente aux enchères. Vous ne pouvez pas inscrire votre adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse ou tout autre détail dans la description de vos annonces ou sur vos photos d’articles, il est de même interdit de communiquer vos coordonnées dans les formulaires de questions réponses entre membres ou dans votre profil de membre. Nonobstant le 4.1d ci-dessus, vous pouvez entrer vos coordonnées appropriées dans les détails des annonces ou dans les formulaires de contact des annonces des catégories IMMMOBILIER, AUTO, 2 ROUES, BATEAUX Toutes les obligations fiscales sont à la charge du vendeur et / ou de l'acheteur. Vous ne devez pas effectuer une transaction en dehors du site pour les rubriques générales et concernant les rubriques particulières IMMMOBILIER, AUTO, 2 ROUES, BATEAUX, vous devez une fois la transaction faite revenir sur le site pour valider la vente, ce processus est le seul permettant au site d’assurer son succès et sa pérennité. Les tentatives pour éviter des frais, y compris par le biais de multiples affiliations, le retrait prématuré de vente aux enchères ou autre entrainera la suspension ou la résiliation de votre adhésion à la discrétion de www.encheresnc.com. Les contrats pour les ventes IMMOBILIERES doivent être fait par écrit à devant notaire. Vous ne devez pas utiliser les Services ou le site Web pour promouvoir la vente d'objets en dehors du site. Vous êtes responsable de toutes les mesures prises par le biais de votre adhésion. Votre adhésion n’est pas transférable et ne peut donc pas être vendue, louée, prêtée ou échangée. 4.2 Vos obligations en tant que vendeur Les vendeurs doivent être situés dans la liste des pays prévus par le site lors de votre inscription dans la liste déroulante des pays. Les ventes en dehors de ces pays ne sont pas autorisés. Les vendeurs ne doivent pas envoyer des éléments à une adresse qui est en dehors de la liste des pays autorisés dans le site. Vous ne devez entrer que des annonces qui sont exactes, à jour, complets et qui comprennent toutes les informations pertinentes sur les conditions de vente, les modalités de paiement, les méthodes d'expédition et qui en supporte le coût de l'expédition. Vous devez indiquer un objet dans une seule catégorie qui doit être la catégorie la plus appropriée pour votre article. Vous ne devez déposer que des articles qui existent et sont destinés à être vendus. Vous ne ferez pas d’annonces d’articles dont vous n’avez pas légalement le droit de vendre ou qui ne sont pas en votre possession. Dans le cas des véhicules automobiles ou bateaux qui sont en transit ou sous douanes, vous devez être un commerçant de véhicules automobiles ou de bateaux et avoir l’autorité de vendre ces véhicules ou bateaux avant de pouvoir les passer en annonces dans le site. Vous devez aussi indiquer clairement que ces véhicules sont en en transit ou sous douane dans votre annonce. Les biens immobiliers doivent être dans l’un des pays autorisés par le site. Vous ne devez pas vendre tout ce qui est illégal, offensant (y compris diffamatoire, pornographique, raciste ou répréhensible par nature), volés ou non, tout ce qui viole le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, les éléments qui ont été illégalement importés ou qui auraient besoin d'importation ou d'exportation illicite en vue de compléter la transaction, ou tout élément dont la vente est interdite par la loi. Vous êtes chargé de veiller à ce que toutes vos annonces déposées par vous ne soient pas la violation de cette clause 4.2 (d). Vous acceptez que le www.encheresnc.com divulguer vos renseignements personnels, y compris votre nom et vos coordonnées, pour les autorités, les parties et / ou de la propriété intellectuelle applicable aux titulaires de droits (ou leurs représentants), si nous considérons que vous êtes en violation de cette clause 4.2 (d) à tout moment. Pour protéger vos images, nous allons les afficher avec notre logo en filigrane. Vous devez vous assurer que vous détenez les droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à utiliser toutes les images que vous mettrez dans le site. Lorsque vous mettez un objet aux enchères sur le site, vous devez le faire avec l'intention de vendre cet objet à travers le site. Par conséquent, vous ne devez pas publier votre article sur un autre forum ou site d’annonces ou d’enchères. Si vous supprimez une annonce d'une vente aux enchères, vous vous engagez a payer les frais de vente de l’article au même titre que si vous l’aviez vendu par le site et ce quelle qu’en soit la raison. Vous ne devez pas utiliser le site pour promouvoir à travers vos annonces une entreprise ou un site autre que celui ci pour vendre vos articles. Vous ne devez pas utiliser les Services ou le site Web pour vendre des objets qui sont de nature spéculative, y compris, mais sans s'y limiter, la vente pyramidale, ou des systèmes similaires. Vous ne devez pas manipuler les prix par le biais d'enchères fictives ou de fantômes en supposant des rôles multiples en une seule transaction. Les annonces passées dans une catégorie non appropriée du site seront supprimés ou déplacés à la catégorie appropriée. www.encheresnc.com se réserve le droit de supprimer toutes les annonces qu'il juge inappropriées ou en violation des conditions générales d’utilisation. Le vendeur s’engage à communiquer ses coordonnées à l'acheteur lors d’une vente gagnée. L’acheteur s’engage à communiquer ses coordonnées au vendeur lors d’une vente gagnée. Vous devez rapidement transmettre les articles proposés à l'acheteur à l'issue de la transaction. Vous ne devez pas appliquer des frais de transport et de coûts d'emballage déraisonnables. La vente de films, de vidéos, DVDs, VCDs et disques laser est couverte par la loi sur la propriété intellectuelle. Il s'agit d'un délit de vendre un quelconque de ces éléments s’il s’agit d‘une contrefaçon ou si leur vente est interdite. La vente d'armes et de munitions sur le site est interdite. Concernant la vente de moyens de locomotions à moteur (terrestre, aérien ou nautique), le vendeur est tenu de veiller à ce que l'acheteur prenne le moyen de locomotion à moteur vendu en toute sécurité et libre de toute vice caché pouvant mettre en péril sa sécurité. Si vous vendez plus d’un certain nombre de véhicules en une année (se référer a la juridiction de votre pays), vous êtes être déclaré comme commerçant de véhicules automobiles. Les professionnels doivent obligatoirement être enregistrés en tant que commerçants et doivent obligatoirement souscrire un abonnement de magasin en ligne sur le site et apparaître dans la rubrique MAGASINS. Pour aider à maintenir la qualité des annonces, www.encheresnc.com se réserve le droit de suspendre les vendeurs qui listent plus de 100 annonces par mois où le taux de vente par l'intermédiaire du site est de moins de 10% par mois. 4.3 Vos obligations en tant qu'acheteur Vous devez être résident de l’un des pays autorisés par le site. Les gens en dehors de ces pays ne sont pas autorisés à acheter des articles sur le site. Vos offres ne sont pas rétractable, une fois la clôture de l'enchère. Vous devez placer une enchère seulement si vous avez l'intention d'acheter l'article au prix de l'offre entré. Des indemnités seront prises pour les frais d'envoi s'il ya lieu. Si vous êtes informé que votre offre a été couronnée de succès, vous devez compléter la transaction de la manière spécifiée. En faisant une offre, vous garantissez et déclarez que vous avez la capacité financière et le droit de conclure et de finaliser la transaction. Vous devez effectuer le paiement complet et rapide pour n'importe quel objet que vous achetez. Vous vous engagez à votre nom d'utilisateur et sur le montant de votre enchère montré publiquement sur le site www.encheresnc.com. Si votre proposition est acceptée et que vous ne payez pas pour l’article, vous recevrez un avertissement de www.encheresnc.com si le vendeur se plaint de vous. Après 3 de ces plaintes, le site www.encheresnc.com pourra suspendre ou résilier votre adhésion. Vous ne pouvez pas faire une offre sur une vente aux enchères qui a été inscrite par un membre de la famille, colocataire, un ami ou un membre qui est personnellement connu de vous, afin d'augmenter le prix de cette vente aux enchères. 4.4 Commentaires Vos commentaires sur les autres membres ne doivent pas être offensants, diffamatoires ou d’un langage inapproprié. www.encheresnc.com se réserve le droit de déterminer ce qui est considéré comme injurieux, diffamatoires ou d’un langage inapproprié. Vous ne devez pas envoyer de commentaires sur une transaction qui ne se rapportent pas à cette transaction particulière. Vous ne devez pas envoyer d’informations personnelles dans vos commentaires. Vos commentaires sont fournis dans le seul but de faciliter les échanges entre les membres sur le site www.encheresnc.com. Vous ne devez utiliser vos commentaires ailleurs que sur www.encheresnc.com. Tout lien vers vos commentaires de www.encheresnc.com sur d’autres sites d'achat et de vente sera considérée comme une violation de nos conditions générales d’utilisation. FRAIS ET COMPTES 5.1 Frais et honoraires de ventes réalisées www.encheresnc.com perçoit des redevances pour l'utilisation du site Web comme un lieu d’échange d’informations. Les frais actuellement applicables de www.encheresnc.com sont indiqués sur notre page des tarifs de la section FRAIS DU SITE. Les frais d’inscription (s’il y en a) sont facturés au moment de l'inscription et ne sont pas remboursables. www.encheresnc.com peut procéder (à notre seule discrétion) à un remboursement de frais de ventes réussies si la vente n'est pas complété avec succès, à condition que le membre suive notre processus de remboursement défini. Dans ce cas www.encheresnc.com remboursera sous forme de crédit sur le compte du membre. Les crédites sur les comptes des membres ne sont pas transférables entre les membres. www.encheresnc.com se réserve le droit de modifier les frais facturés pour l'un de nos services à tout moment. Dans le cas d'introduction d’un nouveau service, les frais liés à ce service sont efficaces à l'occasion du lancement du service, sauf indication contraire. Si vous êtes un résident de la Nouvelle-Calédonie, tous les frais sont en Fcfp sauf indication contraire. Si vous n'êtes pas un résident de la Nouvelle-Calédonie, tous les frais sont, sauf indication contraire, en Euros. Sauf indication contraire dans ces conditions, aucun intérêt ou d'autres charges financières seront appliquées. www.encheresnc.com se réserve le droit d'enquêter sur les questions concernant le remboursement des frais du site avec les soumissionnaires, les autres membres, les fournisseurs de services Internet, et de toute autre partie. Avant de vous inscrire vous devez examiner les frais du site www.encheresnc.com afin de connaitre les frais que vous aurez à payer. Vous devez payer les frais immédiatement à la demande de www.encheresnc.com. 5.2 www.encheresnc.com les Comptes de crédits www.encheresnc.com maintient les comptes de crédit pour chaque membre comptes servant à payer les frais du site y compris le paiement de certaines options payantes (voir FRAIS DU SITE). Les crédits sur ces comptes ne sont pas utilisables pour le paiement des articles vendus. Tout paiement au crédit de votre compte est non remboursable et ce quel qu’en soit la raison. Vous devez régler tout solde négatif compte immédiatement. www.encheresnc.com se réserve le droit de prendre des mesures contre vous pour recouvrer les dettes en souffrance. Vous êtes responsable de toutes les dépenses (y compris les frais juridiques), qui engage www.encheresnc.com lors de la collecte de cette dette. Si votre adhésion est résiliée nous remboursons le solde de votre compte de crédit moins 500 Fcfp de frais de traitement manuel qui est à payer à www.encheresnc.com. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué si le solde du compte est inférieur à 500 Fcfp. Si votre adhésion est supprimée en raison de la violation de nos conditions générales d’utilisation, il est à notre discrétion, si vous êtes admissible à un remboursement. Les offres commerciales, crédits bonus, ou de tout autre crédit gratuit ne seront pas remboursés. Si vous n'avez pas ouvert de session sur le site Web pour une période de 18 mois, tout solde non utilisé sur votre compte est confisqué au profit de www.encheresnc.com et votre adhésion sera suspendue. DISPOSITIONS GENERALES 6.1 Intégrité du système: www.encheresnc.com utilisera ses efforts raisonnables pour s'assurer de la disponibilité du site Web et de Services, sous réserve de tout temps nécessaires à l'entretien du site. Toutefois, le www.encheresnc.com ne prend aucune responsabilité pour toute indisponibilité, ou pour toute perte qui est subi à la suite d’une indisposition des services du site. En outre, le www.encheresnc.com n'assume aucune responsabilité pour la corruption des données ou informations détenues par www.encheresnc.com. 6.2 Résolution des différends: Comme www.encheresnc.com ne prend pas partie à la vente ou à toute transaction entre vous et un autre membre, vous acceptez de ne pas associer, ou tenter d'associer, www.encheresnc.com en cas de litige ou dans le règlement des différends qui surgissent entre vous et un autre membre à la suite des services fournis, autre que celle prévue à l'article 4.3 i (i). 6.3 Force majeure: «Sans préjudice de l'article 2,3 (a) », www.encheresnc.com n'a pas de responsabilité de tout défaut de performance, l'absence ou l'échec des services ou le site Web ou pour toute défaillance du site pour se conformer à ces termes et conditions dans la mesure d'une cause raisonnablement hors du contrôle de la société exploitante du site. Juridiction Le tribunal compétant est le tribunal du Delaware USA.
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