En vous inscrivant comme membre du Site vous en acceptez les conditions générales d’utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous devez renoncer à utiliser nos Services.

1.2 Modification des conditions générales d’utilisation:

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées tout ou partie par la société propriétaire du site et ce à tout moment.
Les modifications seront en vigueur dès leur affichage dans les présentes conditions générales.

Vous êtes chargé de veiller avant chaque nouvelle utilisation d’avoir lu les dernières conditions générales d’utilisation.
Votre utilisation continue des services constitue votre consentement à être lié par les conditions générales d’utilisation, telles que modifiées.

Ces conditions ont été mises à jour 04 Avril 2011.

1.3 Terminologie:

Dans ces conditions, les expressions suivantes ont la signification énoncées:

'article', 'articles' désigne des marchandises ou des biens qui vont être achetés ou vendus par l'intermédiaire du processus de petites annonces ou vente aux enchères;
«membre» désigne un membre du site www.encheresnc.com;
"Services" signifie l'un ou plusieurs des services offerts par le site internet www.encheresnc.com.
«nous», «nous» et «nos» sont une référence à www.encheresnc.com ou à la société propriétaire du site;
«vous» et «votre» sont une référence à vous;
"Site Internet" désigne www.encheresnc.com;

«annonce», une inscription sur le site Internet qui vous propose l’achat ou la vente d’un article aux enchères ou à prix fixe;
«vendeur» comprend toute personne qui met une annonce.

MISES EN GARDE

2.1 Les services:
Le site Internet offre un lieu pour les membres qui veulent acheter et vendre des articles. Nous ne prenons pas part à la vente entre acheteurs et vendeurs, nous fournissons uniquement un support d’échange d’information ente nos membres. Si une offre est acceptée par un vendeur, un contrat de vente sera formé entre l'acheteur et le vendeur directement. Les factures générées par le site concernant les ventes d’articles ne sont qu’un modèle d’aide pour les vendeurs qui doivent refaire à leur nom et sous leur entête la facture définitive pour l’acheteur. Nous n'agissons pas à titre de mandataire de l'une des parties et ne participons pas à la vente ou toute transaction entre vous et les autres membres, y compris lorsque vous utilisez un des services de carte de crédit proposés par le site internet. Si vous utilisez un service de carte de crédit, les paiements se font d’un membre à l’autre directement. En conséquence, même si certains de ces services sont dénommés « vente aux enchères », nous ne sommes pas commissaire-priseur.

2.2 A vos propres risques:
Les opérations et tous les autres contacts entre vous et les autres membres sont entièrement à vos propres risques. Vous acceptez que le www.encheresnc.com ne prenne aucune responsabilité pour toute faute de l'un de ses membres, y compris, sans s'y limiter, les membres qui se sont enregistrés sous de faux prétextes ou qui tentent de vous escroquer. www.encheresnc.com ne donne pas aux particuliers ou aux entreprises des représentations ou des garanties en ce qui concerne les articles vendus ou inscrits sur le site Web, y compris:
sur la propriété de tout objet;
sur le contenu, la sécurité, la description, la valeur, la qualité, ou la légalité des articles qui sont répertoriés sur le site Web;
quant à l'exactitude ou la véracité des inscriptions;
que tout point à vos exigences ou les attentes ou quant à la capacité des membres à conclure une transaction, y compris les transactions par carte de crédit.

2.3 Avertissement:
Vous reconnaissez et acceptez expressément que:
Votre utilisation des services est à votre risque unique. Le site et les services sont fournis «tels quels» et «tel que disponible". Dans toute la mesure permise par la loi et sans limiter la clause 2.2, Nous déclinons et excluons toute condition ou garantie implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-contrefaçon;

www.encheresnc.com ne peut garantir que :
1) les services ne seront pas : interrompu, opportuns, sûr ou sans erreur,
2) que toute information (y compris les commentaires) sur le site Web est exempt d'erreurs;

Les conseils ou renseignements obtenus par Vous de Nous ou de toute autre personne ne représentent pas une garantie de www.encheresnc.com si celle ci n'est pas expressément indiqué dans les conditions générales d’utilisation.

La responsabilité du contenu des annonces publicitaires paraissant sur ce site Web (y compris des liens hypertexte vers des sites web extérieurs) incombe exclusivement aux annonceurs. Le placement de ces publicités sur le site Internet ne constitue pas une recommandation de www.encheresnc.com ou l'approbation de la publicité de produits ou de services. Chaque annonceur est seul responsable pour toute réclamation présentée dans le cadre de son annonce.

2.4 Responsabilité:
Vous acceptez que, dans la mesure maximale permise par la loi, que toute la responsabilité de www.encheresnc.com est exclue envers vous ou à toute autre personne en vertu de ou en rapport avec ces conditions générales d’utilisation, ou en liaison avec les services de ce site Web, ou un autre de ses actes ou omissions, ou de votre utilisation ou de l'incapacité à utiliser les services ou ce site Web, indépendamment de savoir si cette responsabilité se pose contractuellement, délictuellement (y compris la négligence), de l'équité, de la violation de l'obligation légale ou autre. Notre responsabilité est aussi exclue à l'égard de toute perte ou dommage, direct ou indirect, y compris, sans limitation, la perte de profits, perte de données, perte de clientèle ou d'économies anticipées, des dommages-intérêts généraux et spéciaux, et en conséquence et incidemment des pertes.

2.5 Indemnisation:
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute action, réclamation, frais (y compris les frais juridiques et les dépenses), les pertes, les procédures, dommages, responsabilités, exigences subies ou engagées par nous pour toute personne découlant ou à l'occasion de votre non-respect de ces conditions générales d’utilisation, de votre incapacité à conclure une transaction, votre utilisation du site internet, vos message de conseils, de vente ou d'une tentative de vente d'un objet interdit en vertu de l'article 4,2 (d), ou découlant de tout contenu ou élément que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendrez disponible par le biais des Services. Nos frais sont calculés sur la base du tarif horaire de 9000 fcfp / heure (minimum facturé = 1/2h)

2.6 : Rupture de contrat
Sans préjudice des autres droits et recours contre www.encheresnc.com, nous pouvons limiter vos activités sur le site Web, supprimer vos offres ou annonces, avertir les autres membres de vos actions, émettre un avertissement publique à propos de vous, suspendre ou de résilier votre adhésion, refuser de fournir nos services si vous violez les conditions générales d’utilisation du site, ou si nous le jugeons approprié.

2.7 Règles supplémentaires:
En plus des conditions générales d’utilisation énoncées dans le présent document, vous devez respecter la liste des articles interdits à la vente et des termes ou déclarations illégales en vigueur dans votre pays (comme la loi sur la vente d’armes, d’alcool ou la loi applicable en matière de ventes aux enchères immobilières par exemple).

DEVENIR MEMBRE

3.1 Devenir membre
Devenir membre est gratuit.
Vous devez seulement être résident d’un pays ou les règles juridiques soient applicables et exécutoires entre vous et nous. Vous devez être âgé de 18 ans. En vous inscrivant comme membre, vous garantissez que vous pouvez assurer un contrat juridiquement contraignant.

3.2 Information Précise:

Vous garantissez que vous avez fournis complets, exacts et à jour des informations personnelles lors de l'enregistrement en tant que membre.

Vous devez maintenir et mettre à jour vos renseignements personnels détenus par www.encheresnc.com afin de vous assurer qu’elles sont à jour à tout moment. www.encheresnc.com peut vous téléphoner ou vous envoyer un courrier pour vérifier ces détails. Vous ne devez pas vous inscrire à titre de membre sous de multiples identités ou de personnes (que ce soit faux ou pas). Toutefois, à la discrétion de www.encheresnc.com, nous pouvons vous créer une seconde adhésion, en plus de votre adhésion personnelle toute demande en ce sens doit nous être envoyée par courrier ou email.

3.3 Résiliation de l'adhésion:
www.encheresnc.com réserve le droit de refuser votre inscription ou de la résilier sans entrer dans d'autres discussions avec vous. Sans limiter ce qui précède, www.encheresnc.com peut mettre fin à votre adhésion si une plainte grave ou de plusieurs plaintes sont reçues à votre sujet auprès d'autres membres, si vous violez ces conditions, si vous emprunter l'identité d'un autre membre, ou si nous, à notre seule discrétion, jugent votre comportement est inacceptable. Les membres qui se sont inscrits sous de multiples alias aura tous leurs alias handicapés.

3.4 Sécurité de vos informations de connexion:
Vous êtes responsable de la conservation de vos informations de connexion, y compris votre adresse courriel et votre mot de passe secret et sécurisé.

Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez:
de ne pas autoriser toute autre personne à utiliser votre nom d'utilisateur ou de membre, et de ne pas divulguer ou fournir à toute autre personne, votre mot de passe, adresse e-mail, date de naissance ou de toute autre information en rapport avec votre adhésion mai leur permettre d'accéder à votre adhésion.

3,5 E-mailings et bulletins d'information:
En vous inscrivant vous acceptez de recevoir par email les newsletters sur les services internes de notre société ou du site et/ou infos utiles de nos partenaires. A tout moment vous pourrez vous désinscrire d’un simple clic sur le lien contenu dans chacun de ces envois de courriers électroniques.

Nonobstant le 4.1d ci-dessus, vous pouvez entrer vos coordonnées appropriées dans les détails des annonces ou dans les formulaires de contact des annonces des catégories IMMMOBILIER, AUTO, 2 ROUES, BATEAUX

Toutes les obligations fiscales sont à la charge du vendeur et / ou de l'acheteur.

Concernant les produits vendus aux Encheres uniquement :
Vous ne devez pas effectuer une transaction en dehors du site pour les rubriques générales et concernant les rubriques particulières IMMMOBILIER, AUTO, 2 ROUES, BATEAUX, vous devez une fois la transaction faite revenir sur le site pour valider la vente, ce processus est le seul permettant au site d’assurer son succès et sa pérennité. Le retrait prématuré de vente aux enchères ou autre entrainera la suspension ou la résiliation de votre adhésion à la discrétion de www.encheresnc.com.

Les contrats pour les ventes IMMOBILIERES doivent être fait par écrit à devant notaire.

Vous ne devez pas utiliser les Services ou le site Web pour promouvoir la vente d'objets en dehors du site.

Vous êtes responsable de toutes les mesures prises par le biais de votre adhésion.
Votre adhésion n’est pas transférable et ne peut donc pas être vendue, louée, prêtée ou échangée.

4.2 Vos obligations en tant que vendeur

Les vendeurs doivent être situés dans la liste des pays prévus par le site lors de votre inscription dans la liste déroulante des pays. Les ventes en dehors de ces pays ne sont pas autorisés. Les vendeurs ne doivent pas envoyer des éléments à une adresse qui est en dehors de la liste des pays autorisés dans le site.

Vous ne devez entrer que des annonces qui sont exactes, à jour, complets et qui comprennent toutes les informations pertinentes sur les conditions de vente, les modalités de paiement, les méthodes d'expédition et qui en supporte le coût de l'expédition. Vous devez indiquer un objet dans une seule catégorie qui doit être la catégorie la plus appropriée pour votre article.

Vous ne devez déposer que des articles qui existent et sont destinés à être vendus. Vous ne ferez pas d’annonces d’articles dont vous n’avez pas légalement le droit de vendre ou qui ne sont pas en votre possession. Dans le cas des véhicules automobiles ou bateaux qui sont en transit ou sous douanes, vous devez être un commerçant de véhicules automobiles ou de bateaux et avoir l’autorité de vendre ces véhicules ou bateaux avant de pouvoir les passer en annonces dans le site. Vous devez aussi indiquer clairement que ces véhicules sont en en transit ou sous douane dans votre annonce. Les biens immobiliers doivent être dans l’un des pays autorisés par le site.

Vous ne devez pas vendre tout ce qui est illégal, offensant (y compris diffamatoire, pornographique, raciste ou répréhensible par nature), volés ou non, tout ce qui viole le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, les éléments qui ont été illégalement importés ou qui auraient besoin d'importation ou d'exportation illicite en vue de compléter la transaction, ou tout élément dont la vente est interdite par la loi. Vous êtes chargé de veiller à ce que toutes vos annonces déposées par vous ne soient pas la violation de cette clause 4.2 (d). Vous acceptez que le www.encheresnc.com divulguer vos renseignements personnels, y compris votre nom et vos coordonnées, pour les autorités, les parties et / ou de la propriété intellectuelle applicable aux titulaires de droits (ou leurs représentants), si nous considérons que vous êtes en violation de cette clause 4.2 (d) à tout moment.

Pour protéger vos images, nous allons les afficher avec notre logo en filigrane. Vous devez vous assurer que vous détenez les droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à utiliser toutes les images que vous mettrez dans le site.

Lorsque vous mettez un objet aux enchères sur le site, vous devez le faire avec l'intention de vendre cet objet à travers le site. Par conséquent, vous ne devez pas publier votre article sur un autre forum ou site d’annonces ou d’enchères. Si vous supprimez une annonce d'une vente aux enchères, vous vous engagez a payer les frais de vente de l’article au même titre que si vous l’aviez vendu par le site et ce quelle qu’en soit la raison.

Vous ne devez pas utiliser le site pour promouvoir à travers vos annonces une entreprise ou un site autre que celui ci pour vendre vos articles.

Vous ne devez pas utiliser les Services ou le site Web pour vendre des objets qui sont de nature spéculative, y compris, mais sans s'y limiter, la vente pyramidale, ou des systèmes similaires.

Vous ne devez pas manipuler les prix par le biais d'enchères fictives ou de fantômes en supposant des rôles multiples en une seule transaction.

Les annonces passées dans une catégorie non appropriée du site seront supprimés ou déplacés à la catégorie appropriée.

www.encheresnc.com se réserve le droit de supprimer toutes les annonces qu'il juge inappropriées ou en violation des conditions générales d’utilisation.

Le vendeur s’engage à communiquer ses coordonnées à l'acheteur lors d’une vente gagnée.
L’acheteur s’engage à communiquer ses coordonnées au vendeur lors d’une vente gagnée.

Vous devez rapidement transmettre les articles proposés à l'acheteur à l'issue de la transaction.

Vous ne devez pas appliquer des frais de transport et de coûts d'emballage déraisonnables.

La vente de films, de vidéos, DVDs, VCDs et disques laser est couverte par la loi sur la propriété intellectuelle.

Il s'agit d'un délit de vendre un quelconque de ces éléments s’il s’agit d‘une contrefaçon ou si leur vente est interdite.

La vente d'armes et de munitions sur le site est interdite.

Concernant la vente de moyens de locomotions à moteur (terrestre, aérien ou nautique), le vendeur est tenu de veiller à ce que l'acheteur prenne le moyen de locomotion à moteur vendu en toute sécurité et libre de toute vice caché pouvant mettre en péril sa sécurité.

Si vous vendez plus d’un certain nombre de véhicules en une année (se référer a la juridiction de votre pays), vous êtes être déclaré comme commerçant de véhicules automobiles.

Les professionnels doivent obligatoirement être enregistrés en tant que commerçants et doivent obligatoirement souscrire un abonnement de magasin en ligne sur le site et apparaître dans la rubrique MAGASINS.

Pour aider à maintenir la qualité des annonces, www.encheresnc.com se réserve le droit de suspendre les vendeurs qui listent plus de 100 annonces par mois où le taux de vente par l'intermédiaire du site est de moins de 10% par mois.

4.3 Vos obligations en tant qu'acheteur

Vous devez être résident de l’un des pays autorisés par le site. Les gens en dehors de ces pays ne sont pas autorisés à acheter des articles sur le site.

Vos offres ne sont pas rétractable, une fois la clôture de l'enchère. Vous devez placer une enchère seulement si vous avez l'intention d'acheter l'article au prix de l'offre entré. Des indemnités seront prises pour les frais d'envoi s'il y a lieu.

Si vous êtes informé que votre offre a été couronnée de succès, vous devez compléter la transaction de la manière spécifiée. En faisant une offre, vous garantissez et déclarez que vous avez la capacité financière et le droit de conclure et de finaliser la transaction.

Vous devez effectuer le paiement complet et rapide pour n'importe quel objet que vous achetez.

Vous vous engagez à votre nom d'utilisateur et sur le montant de votre enchère montré publiquement sur le site www.encheresnc.com.

Si votre proposition est acceptée et que vous ne payez pas pour l’article, le site www.encheresnc.com pourra suspendre ou résilier votre adhésion.